CIR – VOS PROJETS R&D SONT-ILS ELIGIBLES ?

CIR – VOS PROJETS R&D SONT-ILS ELIGIBLES ?
Le 13/08/2014

La phase préalable pour toute entreprise voulant bénéficier du CIR est de déterminer l’éligibilité de ses projets au dispositif. Devant la complexité des textes de lois et la paroi fine entre activités de R&D et activités connexes, cette analyse peut parfois s’avérer compliquée.

L’administration fiscale française s’est appuyée sur le manuel de Frascati - référence méthodologique internationale pour la définition des activités de R&D - pour déterminer le périmètre des opérations de R&D éligibles au CIR.

L'instruction fiscale de février 20121 distingue trois catégories d’activités de R&D éligibles au CIR :

  • La recherche fondamentale : Développer  des connaissances nouvelles
  • La recherche appliquée : Développer des connaissances nouvelles dans un domaine d’application
  • Le développement expérimental : Réunir des éléments techniques favorisant la prise de décision

Dans un premier temps, un audit à 360° des projets permettra une identification de l’ensemble des projets susceptibles d’être retenus pour le CIR.

L’entreprise isolera, dans un second temps, les projets éligibles en adoptant la démarche suivante :

 

 
   

 


1Instruction fiscale 4 A-3-12 du 21 février 2012

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