CIR – VOS DEPENSES DE RECHERCHE FINANCEES

CIR – VOS DEPENSES DE RECHERCHE FINANCEES
Le 28/08/2014

Principale mesure d’aide et d’incitation à la R&D en France, le CIR a pour objectif d’alléger les  dépenses de recherche et développement des entreprises. Les dépenses1 affectées à l’effort de R&D peuvent ainsi être retenues dans l’assiette du CIR sous certaines conditions.

Les dépenses de personnel

Ces dépenses ont une part prépondérante dans l’assiette du CIR. Elles représentent  50% en moyenne des dépenses de R&D déclarées par les entreprises. Il est donc primordial d’identifier précisément le personnel R&D  et les dépenses éligibles.

Elles concernent le personnel affecté à la R&D et comprennent les rémunérations et leurs accessoires ainsi que les charges sociales obligatoires.

Peuvent être retenus :

  • Les chercheurs : niveau Master ou supérieur
  • Les techniciens de recherche : niveau DUT, BTS ou supérieur

Le diplôme n’est cependant pas le seul critère d’éligibilité. A défaut du diplôme requis, il faudra justifier que la personne dispose des compétences nécessaires :

  • Soit sur le plan professionnel : validation des acquis d’expérience, fonction…
  • Soit sur le plan des ressources humaines : adhésion à une convention collective, niveau de rémunération…

Les dotations aux amortissements

Les dotations aux amortissements affectées aux travaux de recherche et développement sont éligibles au CIR. Lorsqu’un bien n’est pas affecté exclusivement à la R&D, seule la part allouée aux travaux de recherche devra être retenue dans l’assiette du CIR.

Les dépenses de fonctionnement

Elles sont fixées forfaitairement. Elles correspondent à 50 % des dépenses de personnel et à 75% des dotations aux amortissements.

Les dépenses de sous-traitance

Les travaux de R&D confiés à des organismes externes peuvent être éligibles au CIR sous certaines conditions. Le traitement de ces dépenses dépend du type de prestataire.

Les entreprises privées, les fondations de coopération scientifique et les associations doivent demander un agrément CIR pour la prise en compte des dépenses par le donneur d’ordre dans son assiette CIR.

Les dépenses confiées à des organismes de recherche publics ou à des établissements d’enseignement supérieur  sont prises en compte pour le double de leur montant. Aucun agrément n’est nécessaire.

Les dépenses de dépôt, maintenance et défense de brevets

Les frais relatifs à la protection de la propriété industrielle (dépôt, maintenance, défense et assurance des brevets) sont éligibles. Une entreprise peut déclarer uniquement ce poste de dépenses dans l’assiette de son CIR. La réalisation simultanée de travaux de R&D n’est pas requise.

Les dépenses de normalisation et de veille technologique

Les dépenses de veille technologique comprennent :

  • Les frais d’abonnement à des bases de données ou à des revues scientifiques
  • Les frais d’inscription et le temps consacré à des conférences scientifiques par le personnel de recherche

Les dépenses de normalisation (participation à des réunions officielles) entrent dans l’assiette du CIR pour la moitié de leur montant.

 


1 BOI-BIC-RICI-10-10-20-20140404

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