CIR – L’ALLIE DES SOCIETES INNOVANTES

CIR – L’ALLIE DES SOCIETES INNOVANTES
Le 17/09/2014

Aide fiscale mise en place en 1983, consolidée par plusieurs lois de finances et pérennisée en 2004, le crédit d’impôt recherche(CIR)1 s’est imposé comme le dispositif incontournable des sociétés innovantes en France.

En simplifiant et en renforçant le dispositif en 2008, l’Etat a montré sa volonté de faire de cette mesure le fer de lance de sa politique de soutien à la R&D des entreprises françaises.

Le CIR s’adresse aux sociétés de toutes tailles, dès lors qu’elles sont soumises à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés. Depuis 2008, le CIR finance 30% des dépenses de R&D (5% au-delà de 100 M€) sous forme d’un remboursement ou d’une réduction d’impôt.

En 2013, le crédit d’impôt recherche a été étendu à l’innovation. Les PME au sens communautaire qui conçoivent des prototypes ou des installations pilotes de nouveaux produits peuvent ainsi financer certaines de leurs dépenses d’innovation. Ce crédit d’impôt est plafonné à 80 000 € par an.

Décrié par l’OCDE mais soutenu par le gouvernement, le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (MESR) a, quant à lui, confirmé en 2014 dans son rapport d’évaluation2 que ce dispositif permettait aux entreprises françaises d’augmenter l’intensité de leurs dépenses en recherche et développement.

Le CIR représente aujourd’hui un budget pour l’Etat de 5 à 6 milliards d’euros annuel et se révèle très favorable aux PME.

 


1Article 244 quater B du CGI

2 Développement et impact du crédit d'impôt recherche : 1983-2011, MESR, avril 2014

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